Préambule. Bienvenue sur le portail www.imologik.com (“IMOLOGIK”). En accédant à IMOLOGIK, vous acceptez les Conditions d’utilisation ci-dessous, qui ont été conçues pour que le site IMOLOGIK fonctionne de manière satisfaisante pour tous. Les présentes conditions d’utilisation sont portées à la connaissance de l’Utilisateur avant de qu’il n’adhère au Service. L’accès au portail www.imologik.com est donc strictement subordonné à l’acception pleine et entière par l’Utilisateur, des présentes conditions d’utilisation. En conséquence, le fait d’adhérer au Site en cochant la case « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation (CGU) de ce site et être majeur(e)», implique la connaissance, et l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes Conditions d’utilisation applicables à compter du 1er Décembre 2008.

Utilisation de IMOLOGIK. Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d’adopter les comportements répréhensibles suivants :

• violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits ;
• donner des informations erronées ou de nature à induire leur destinataire en erreur ;
• porter atteinte aux droits détenus par des tiers ;
• envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent ou pyramides financières ;
• diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à IMOLOGIK ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de IMOLOGIK ;
• imposer une charge déraisonnable sur nos infrastructures ou interférer dans le bon fonctionnement de IMOLOGIK ;
• copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;
• collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
• contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à IMOLOGIK.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification, tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l’esprit de notre société.

Abus. Veuillez utiliser le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant, afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à IMOLOGIK à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d’une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à IMOLOGIK, nous excluons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de IMOLOGIK par ses utilisateurs.

Contenu. IMOLOGIK contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site IMOLOGIK ainsi que nos brevets ou marques. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur IMOLOGIK ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière, irrévocable, gratuite et transférable (Nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez informer le responsable IMOLOGIK - mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. pour que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité. Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. Etant donné que la plupart des contenus sur IMOLOGIK proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la licité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de IMOLOGIK. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.

Informations personnelles. En utilisant IMOLOGIK, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par WEB LOGIK Limited (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n'indiquiez ne pas souhaiter recevoir ce type de communications.

Protection de la propriété. Un grand nombre de biens immobiliers ou de services provenant de partenaires sont proposés sur imologik.com par des particuliers ou des professionnels. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de titres de propriété, de droits d'auteur, droits de marque ou d'autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les annonces qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de telles offres de manière appropriée, les produits portant atteinte aux droits de propriété seront retirés par imologik.com dans un délai n’excédant pas 24 ouvrables.

Signalement d'une infraction : Pour pouvoir participer au Programme de signalement d'infractions, il vous suffit de compléter le formulaire de signalement d'infraction et de le transmettre par fax et par e-mail à imologik.com

• Fax: (230) 466 04 66
• Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Vous pouvez utiliser ce formulaire signé pour signaler les annonces qui portent atteinte à vos droits de propriété. Les informations demandées dans ce formulaire nous permettent de vérifier que les signalements proviennent bien de la partie habilitée ou de son représentant autorisé officiellement. Ces informations doivent également permettre à imologik.com d'identifier les annonces à retirer du site. Dès que nous aurons reçu votre formulaire dûment complété, vous pourrez par la suite envoyer vos autres signalements à imologik.com par e-mail.

Remarque : ce formulaire peut uniquement être utilisé par les titulaires légitimes de droits de propriété Le signalement d'infractions vise à garantir que les biens proposés sur le site ne portent pas atteinte aux droits de propriété, aux droits d'auteur, aux droits de marque ou aux autres droits de propriété intellectuelle de tiers. Pour toute autre question, les visiteurs et les annonceurs peuvent contacter imologik.com à l'aide de ce formulaire.

Divers. Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur IMOLOGIK (ci-après désignés, le « contrat ») constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et IMOLOGIK, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit Mauricien. Le fait pour IMOLOGIK de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement que la société WEB LOGIK renonce à s’en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteraient en vigueur. Nous sommes en droit de céder le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portant atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à WEB LOGIK, 36 Morcellement Rogers Rose Hill – Mauritius. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse e-mail que vous nous aurez fourni ou par courrier recommandé. Nous rappelons que Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), constituent le contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et le Promoteur du site. La société WEB LOGIK se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable. L’application des modifications qui pourraient être apportées aux présentes CGU est applicable à l’ensemble des Utilisateurs. Il est donc vivement recommandé aux Utilisateurs inscrits au service de consulter avec régularité les présentes.

En cas de désaccord sur les modifications apportées, l’Utilisateur préalablement inscrit devra instantanément informer la société WEB LOGIK de son désaccord, et résilier son compte.

Règlement sur les contenus interdits sur IMOLOGIK

Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site.

Cette liste est non exhaustive et IMOLOGIK se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.

Ce type de retrait pourra également entraîner – selon le cas - l'exclusion des forums et la suspension du site.

• Offrir à la vente un bien immobilier:
  • qui n'est pas situé à Maurice ou dans l’Océan Indien.
  • dont la possession ou la vente est illégale
  • qui se trouve dans notre liste des interdictions d’objets ou d’activités portant atteinte, ou portant potentiellement atteinte aux droits de tiers
• Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou mauvaise sous-catégorie
• Publier des annonces à contenu obscène (y compris vocabulaire grossier) ou pornographique

Liste des interdictions

Il est interdit de vendre des objets ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs, la vente ou la fourniture des objets et services suivants est expressément interdite:

• Actions et autres valeurs mobilières
• Activités dangereuses (par exemple, tir à l’arme à feu)
• Armes et objets s’y rapportant telles qu’armes à feu, pièces détachées d’armes à feu et chargeurs, munitions, pistolets à plomb et à billes, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques, couteaux à cran d’arrêt, et armes destinées aux arts martiaux
• Billets de loterie et machines à sous
• Comportement insultant, discriminatoire, offensant, violent ou incitant a la débauche
• Drogues et matériels s’y rapportant
• Produits sanguins, fluides corporels et organes
• Services d’une « mère porteuse » ou dons d’ovocytes
• Services thérapeutiques
• Fausses monnaies et faux timbres
• Feux d’artifice, équipements de démolition et explosifs
• Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
• Jeux de hasard
• Matériel destiné à l’ouverture des serrures
• Médicaments et accessoires médicaux
• Objets volés
• Biens contrefaits
• Papiers d’identité, informations financières personnelles et informations personnelles (quelle qu’en soit la forme, y compris les listes de distribution)
• Pesticides
• Tabac
• Boissons alcoolisées

Autres pratiques interdites

• Pédopornographie
• Commerce d'être humains
• Adoption illégale d'enfants
• Contrefaçons
• Vente en lot de produits high tech et de téléphonie
• Vente ou achat de consoles vidéos "cracker"
• Copies non autorisées
• Décodeurs satellite et TV
• Enregistrements pirates
• Impressions provenant de films
• Médias téléchargeables
• Usage de marques non autorisés
• Faire la promotion de groupes à caractères sectaire
• Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
• Faire de la publicité pour tout acte sexuel contre rémunération (proxénétisme et racolage sont interdits et punis par la loi)
• Publier des annonces proposant des massages sensuels ou sexuels
• Pyramides financières, chaînes d’argent, offres de marketing multi-niveaux
• Faire la promotion d'un site Internet (vous pouvez inclure un lien sur votre annonce uniquement si celui-ci donne de plus amples informations sur le bien ou service que vous offrez)
• Tenir des propos diffamatoires ou haineux à l'égard d'individus ou de société (que ce soit dans une annonce ou sur les forums) notamment propagande néo-nazie, toute forme d’incitation à la haine raciale, incitation à l’émeute, incitation au meurtre et/ou à la violence.

Règlement sur le respect de la vie privé

Le présent règlement sur le respect de la vie privée décrit la façon dont nous traitons vos informations à caractère personnel. Nous collectons, utilisons et partageons des données à caractère personnel afin de permettre au site www.imologik.com ("IMOLOGIK") de fonctionner correctement et de protéger celui-ci (pour de plus amples détails voir ci-dessous). En d’autres termes, WEB LOGIK Ltd, domiciliée à Rose Hill, agissant en son nom propre est le « responsable du traitement » de vos informations à caractère personnel. Le présent règlement sera applicable à compter du 1er décembre 2008.

Collecte. Les informations mises en ligne sur IMOLOGIK sont bien évidemment accessibles au public. Nos serveurs se trouvent dans l’Union Européenne. Ainsi, si vous souhaitez nous fournir des informations personnelles, vous acceptez que celles-ci soit transférées et stockées sur nos serveurs en Europe. Nous collectons et stockons les informations suivantes :

• adresse e-mail, coordonnées et parfois (selon le type de service utilisé), informations à caractère financier ;
• données de connexion, statistiques relatives à la consultation des pages, au trafic à destination et provenant de IMOLOGIK et données relatives aux annonces (par le biais de cookies – vous pouvez désactiver les cookies sur votre navigateur, bien que cela puisse avoir un impact sur la possibilité d’accéder au site);
• autres informations, notamment l’adresse IP de l’utilisateur et les diverses informations standard.

Utilisation. Nous utilisons les informations personnelles des utilisateurs afin de :

• fournir nos services ;
• résoudre les différends, percevoir nos commissions et identifier les problèmes ;
• encourager des transactions sûres et appliquer nos règlements ;
• tirer profit de l’expérience de nos utilisateurs, mesurer l’intérêt porté à nos services et informer les utilisateurs au sujet de nos services et de leur mise à jour ;
• vous faire part d’offres commerciales et promotionnelles ;
• prendre d’autres mesures pour le compte de nos utilisateurs, tel que décrit lorsque nous collectons l’information.

  Communication. Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour leurs besoins marketings sans le consentement exprès de nos utilisateurs. Nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles pour satisfaire à des obligations légales, appliquer nos règlements, répondre aux réclamations selon lesquelles une annonce ou autre contenu viole des droits appartenant à des tiers, ou protéger les droits ou les biens de toute personne ou assurer sa sécurité. Nous pouvons également partager des informations avec :

  • des sociétés affiliées qui nous aident à détecter et prévenir des actes potentiellement illicites et qui fournissent des services à nos côtés. (Nos sociétés affiliées proposeront seulement leurs services aux utilisateurs qui en font la demande) ;
  • des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités.

  Utilisation des informations provenant de IMOLOGIK. Vous ne pouvez utiliser les informations personnelles provenant de IMOLOGIK uniquement que pour poursuivre votre communication avec un utilisateur au sujet d’une annonce spécifique, et non pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, ni pour collecter les coordonnées personnelles d’une personne n’ayant pas donné son accord à cet égard.

  Accès, modification, et suppression. Vous pouvez voir, modifier ou effacer vos informations à caractère personnel en consultant votre annonce. Contactez le service clientèle info @ imologik.com pour accéder à toute information personnelle que nous stockons mais qui n’est pas directement accessible sur IMOLOGIK. Il est possible que les demandes de ce type vous soient facturées. Nous effaçons les informations à caractère personnel lorsque nous n’en avons plus besoin pour les raisons ci-dessus mentionnées. Nous conservons certaines informations dans le but de résoudre les différends, appliquer nos règlements, et empêcher le retour d’utilisateurs contrevenants.

  Sécurité. Nous utilisons un grand nombre d’outils (cryptage, mots de passe, mesures de sécurité physiques) pour assurer la protection de vos données personnelles contre les accès ou la communication non autorisés. Toutefois, comme vous le savez sans doute, il n’existe pas de protection parfaite. Nous n’offrons donc aucune garantie à cet égard.

  Divers. Nous pourrons mettre le présent règlement à jour à tout moment, aussi l’application des modifications qui pourraient être apportées aux présentes CGU sera applicable à l’ensemble des Utilisateurs. Il est donc vivement recommandé aux Utilisateurs inscrits au service de consulter avec régularité les présentes.

  Si nous-mêmes où l’une de nos sociétés affiliées était impliquée dans une fusion ou une acquisition, nous pourrions être amenés à partager des informations à caractère personnel avec d’autres sociétés mais le présent règlement continuera à être appliqué. Adressez vos questions au sujet du présent règlement à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .